AGENDA 2002

Dossiers en cours :
3ème recours pour BRUSQUE (12) ;
Collège de St MARTIN VALMEROUX (15)
nouveau recours : PLAINFAING (88) ; NAGES (81), LABATHUDE (46), St André LACHAMP (07) ;

 

 Spécial AVEYRON

1er février 02 : réunion à Rodez pour un café éducation avec Sud Éducation, Jean MILESI, Conseiller Général, vice Président de l'association, Lionel PAILLARDIN, Président et une trentaine de personnes.

26 février 02 : réunion avec les parents d'élèves de VALLES-CURANS contre la perte d'un demi-poste

04 mars 02 : rendez-vous avec l'inspecteur d'académie de l'Aveyron et les parents d'élève de BRUSQUE

04 mars 02 : réunion avec les parents d'élèves de SOULAGES-BONNEVAL

15 mars 02 : réunion avec les parents d'élèves de BRANDONNET

19 mars 02 : réunion avec l'IEN et les parents d'élèves de FAYET à propos d'un projet de RPI

07 avril 02 : réunion avec les parents d'élèves à ESPALLION pour la préparation du pique nick géant du 28

28 avril 02 : pick nick géant à RODEZ pour protester contre les fermetures de classes

02 juin 02 : barbecue géant et divers actions à RODEZ , contre les retraits de poste sur le département

27 juin 02 : audience au tribunal administratif de Toulouse pour BRUSQUE (12)

 Spécial TARN

12 avril 02 : réunion avec les associations de parents d'élèves et les élus du canton de Moulins Mages, Nages (Tarn) : constitution d'un projet de recours au TA et adhésion à Ecole et territoire.

29 avril 02 : réunion avec les parents d'élèves des Avalats (81) :

02 mai 02 : audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE pour le référé suspension concernant l'école de CONDOMINES (NAGES 81). Nous développons surtout l'erreur manifeste d'appréciation : des élèves auront plus de 3 heures de transport quotidien. Réponse le 07 mai, le juge des référés nous donne raison et l'arrêté de l'inspecteur est suspendu jusqu'au jugement au fond. En clair, l'école est sauvée.(extrait du jugement).

15 mai 02 : rencontres et discussions avec des conseillers généraux du Tarn ;

01 juin 02 : journée portes ouvertes aux Avalats (81), réunion avec les élus et les parents ; réunion avec les élus et les parents de Bellegarde (81) ;

14 février 02 :
réunion du bureau, puis réunion au ministère de l'Education avec la direction des établissements : application de la circulaire ROYAL, contractualisation, cas particuliers.

13 mars 02 :
rendez-vous à la DATAR avec la conseillère de Jean Louis GUIGOU : obtenir que l'E.N. accepte les contrats permettant le maintien des postes pour 3 ou 5 ans, conformément à la circulaire sur "l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé". Pour l'instant les inspecteurs ne les proposent que lorsqu'ils leur permettent de faire accepter une fermeture de poste ;

04 juillet 02 : audience au tribunal administratif de Clermont Ferrand pour le collège de St Martin Valmeroux (15). Le commissaire du gouvernement nous donne raison. A propos des agissements de l'education Nationale, il parle de zones de non droit. Il a comparé certains agissements (comme de réduire la surface géographique de la zone de recrutement du collège pour ensuite s'étonner d'une baisse d'effectif) à une "pratique qui consiste à débrancher le malade pour pouvoir ensuite affirmer sans risque d'être contredit qu'il est mort". Nous gagnons sur l'incompétence de l'Inspecteur d'académie pour fermer un collège.(extrait du jugement).

03 septembre 02 : audience au tribunal administratif de Nancy pour PLAINFAING (88). Nous gagnons pour défaut de consultation des commissions.(extrait du jugement).

08 octobre 02 : audience en référé au tribunal administratif de LYON pour St ANDRE LACHAMP (07). Réponse le 08 : perdu, mais nous faisons un nouveau référé (voir la page : actions)

17 Novembre 02 : Assemblée générale d'Ecole & Territoire à RODEZ (12). Nous reportons l'assemblée au début de l'année 2003, sans doute en février, faute de préparation suffisante.

05 décembre 02 : Tribunal administratif pour Plainfaing (88).

05 et 06 décembre 02 : communication sur les services publics au congrès de Jeunes Agriculteurs (ex CNJA) à Clermont-Ferrand

19 décembre 02 : Audience au tribunal administratif de Clermont Ferrand contre l'arrêté du préfet fermant l'EPLE et le rouvrant en tant qu'antenne d'un autre collège.

La suite :

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