AGENDA 2003

Dossiers en cours :
PLAINFAING (88) : perte d'une classe dans une école qui en compte 4. Jugement en décembre. Il nous parvient seulement fin avril. Le tribunal rejète notre requête. Le vice de forme qui avait permis d'obtenir l'annulation la première fois (défaut de consultation des commissions) et qui existait aussi pour le deuxième recours, n'est pas reconnu cette fois. La commune ne souhaite pas faire appel de ce jugement.

St martin Valmeroux (15) : Nous avons déjà obtenu l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie qui avait fermé ce collège, nous nous battons maintenant pour faitre annuler l'arrêté du préfet qui le fait passer du statut d'Etablissement Public Local d'Enseignement à celui de satellite d'un autre collège. Réponse en février. Nous perdons le jugement est à l'opposé du premier. Nous faisons appel.

St ANDRE LACHAMP (07) : fermeture d'une école à classe unique. Le juge des référés n'a pas reconnu les différents vices de forme (pas d'étude d'impact, pas de consultation des commissions, ni de la mairie), l'erreur manisfeste d'appréciation (des enfants devont faire plus d'une heure de transport matin et soir) et l'erreur matérielle (l'inspecteur affirme qu'il y avait 5 enfants le jour de la rentrée, nous montrons qu'ils étaient 11). Nous sommes devant le Conseil d'Etat, pour faire annuler l'ordonnance de référé. Réponse en mai (peut-être). Le Conseil d'Etat rejète notre demande. En 2004, nous sommes toujours en attente de jugement au fond

Ecole de CONDOMINES, hameau de NAGES (81) fermeture d'une école à classe unique. L'école est maintenue puisque nous avons obtenu le référé suspension devant le tribunal de TOULOUSE. Nous attendons le jugement au fond.

Pour la rentrée prochaine, l'IA reprend un arrêté de fermeture et fait du chantage sur la commune voisine : si on arrive à fermer Condomines vous gardez votre poste, sinon...

16 février 03 :
Assemblée générale de l'Association à RODEZ, dans les locaux du Conseil Général. Cette réunion a été animée et a donné lieu à un rapport moral, de même qu'un communiqué final.

16, 17 et 18 mars : dans le Lot, le Cantal et l'Aveyron pour des contacts et finaliser des recours au Tribunal administratif (Calviac).

18 mars : nous aidons Saires-la-Verrerie, une commune de basse Normandie à préparer son recours contre une fermeture d'école maternelle.

20 mars 03 :
rendez-vous au secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire. Discussions autour du maintien des services publics.

30 mars 03 : le recours pour Calviac (46) part au Tribunal administratif de Toulouse. Audience en référé le 28 avril. Rejet du référé : il n'y aurait pas de faute commise dans la décision de fermer cette école. Nous sommes en attente d'une date d'audience.

09 avril 03 : le recours en référé déposé contre la délibération de la commune de LARAGNE MONTEGLIN (05) qui ferme l'école de MONTEGLIN passe en référé au TA de Marseille. Refus du référé : il n'y aurait pas d'urgence à statuer. Nous sommes en attente d'une date d'audience.

27 mai 03 : audience en référé pour CHAUFFAYER (05), résultat le 6 juin. Gagné : le poste devra être maintenu.

Le mensuel de juin du "monde initiatives" nous consacre un bel article.

13 juin 03 : audience au fond pour LARAGNE MONTEGLIN (05).Gagné : les postes devront être maintenus. Sauf que Madame le Maire qui souhaite la fermeture de sa petite école reprend un arrêté de sectorisation très restrictif et nous retournons au TA.

24 juin 03 : nous sommes reçu au cabinet de DARCOS. Jean DAVID, le conseiller technique, qui a en charge le rural, nous présente ses propositions concernant la mise en place de nouveaux réseaux d'écoles (de 10 à 30 classes), ainsi que le nouveau statut des écoles (géré par l'intercommunalité) qu'il souhaite mettre en place. Nous lui faisons part de notre opposition à ces projets qui ne tiennent pas compte des problèmes de transport et d'aménagement du territoire, etc.

26, 27 et 28 juin 03 : contact avec les parents d'élèves de St Paul de Tartas (Haute Loire) pour préparer un recours ; réunions avec les parents de Calviac (Lot) et des Avalats (Tarn).

03 septembre : tribunal de MARSEILLE pour l'école de MONTEGLIN (HAUTES ALPES). Nous n'obtenons pas le référé. Le fond n'est toujours pas passé.

12 septembre : tribunal de TOULOUSE pour l'école de CALVIAC (LOT). Gagné

02 octobre : sortie du rapport "la mise en réseau des écoles" qui reprend une grande partie du document de travail établit par Jean David. Nous manifestons une fois de plus notre opposition à ces mesures qui devraient (si rien n'est fait d'ici là) se mettrent en place pour la rentrée 04 (lettre diffusée aux média). Une analyse plus complète a été réalisée par Mireille Charpy enseignante en Isère, adhérente d'E&T. Voir aussi le très bon article de la lettre du maire rural de Françoise Degert.

24/25/26 novembre : réunion avec les parents d'élèves des avalats (81), réunion avec les parents d'élèves de LABATHUDE (46) en vue de l'audience du 26 à Toulouse. Nous devrions gagné, mais ce sera sans doute sur des vices de forme, alors que nous aurions voulu qu'ils nous reconnaissent l'erreur manifeste d'appréciation : 77 enfants pour 3 postes avec des enfants en difficulté grave et 5 élèves belges non francophones qui viennent d'arriver. Les parents de 2 enfants en difficulté les ont d'ailleurs retiré, conscients que cette école ne pouvait plus leur être bénéfique. Un est parti au privé et l'autre qui était en contrat d'intégration (autiste) a rejoint un centre, alors que jusqu'à présent cela se passait bien pour lui et qu'il commençait à sortir de sa bulle. Triste.

18 décembre : Cour administrative d'appel de Bordeaux. Le ministre avait fait appel de la décision du Tribunal de Toulouse qui nous donnait raison pour le maintien de l'école de Rampoux (Lot).

 

Agenda 2002

Agenda 2004

Agenda 2005

 

 MENU

HISTORIQUE

PRESENTATION

ACTIONS

STATUTS

RÉSUMÉ

ADHESION