AGENDA 2004

10 et 11 janvier : réunions avec les parents d'élèves de St Paul de Tartas (Haute Loire) pour fêter la réouverture de l'école et mettre à jour les recours au TA.

6 février : Une délégation d'Ecole et Territoire est reçue par la commission Thélot dans le cadre de la consultation nationale sur l'avenir de l'école. Compte rendu

19 février : tribunal de Toulouse pour l'examen du dossier au fond de l'école de Nages. Nous avions gagné le référé suspension. Gagné

19 février : L'Association des maires de France se prononce contre les futures "mises en réseaux". Position de l'AMF

6 mars : réunion avec les parents de Venteuges (43)

7 mars : congrès Ecole & Territoire à St Juery (périphérie d'Albi). Compte rendu de l'AG.

Rencontre avec parents, enseignants et élus de Cambounes, Boissezon (81) en vue d'un recours au tribunal.

6 mars : réunion avec les parents, élus et enseigants de Saugues, Alleyras, et autres (43), pour la mise au point d'actions et de recours éventuel au tribunal en cas de confirtmation de pertes de poste.

février/mars : préparation de nouveaux recours concernant des communes du Calvados, du Maine et Loire, du Doubs, etc.

8 avril : référé suspension au tribunal administratif de Caen contre la suppression de l'école maternelle d'Ussy (Calvados). perdu

27avril : référé suspension au tribunal administratif de Marseille contre la suppression de l'école de Montéglin (Hautes Alpes). perdu

4 mai : référé suspension au tribunal administratif de Besançon contre la suppression de l'école des Alouettes à Montbéliard (Doubs). perdu

16 juin : référé suspension au tribunal administratif de Pau contre la suppression de l'école maternelle Louis Aragon à Condom (Gers). perdu

24 juin : référé suspension au tribunal administratif de Toulouse contre les suppressions d'une classe à l'école maternelle de Villeneuve d'Olm et aussi de Lavelanet (Arriège) gagnés

29 juin : référé suspension au tribunal administratif de Dijon contre la suppression d'une classe à l'école d'Ouroux en Morvan (Nièvre). perdu

1er juillet : fond au tribunal administratif d'Orléans pour St Jean de Brayes (Loiret) : refus d'inscription par la mairie.

6 juillet : fond au tribunal de Caen pour USSY (Calvados).

6 juillet : fond au tribunal de Besançon pour Montbelliard (Doubs).

6 juillet : référé suspension au tribunal administratif de Toulouse contre la suppression d'une classe à l'école Cambounes/Boissezon (Tarn)

8 juillet : référé suspension au tribunal administratif de Clermond Ferrand contre l'ensemble de l'arrêté départemental de l'inspecteur de la Haute Loire.

13-14-15 octobre : congrès de l'ANEM à St Pierre en Chartreuse.

16 novembre : audience du TA de Caen pour Beuvillers (14)

17 novembre : salon des Maires

18 novembre : salon de l'Education : stand et participation à un débat sur les petites écoles de proximité

25 novembre : stand au salon Euromontana à Rodez

30 novembre : TA de Lyon pour St André Lachamp (07) 

12 janvier 2005 : Congrès et Assemblée Générale au Sénat à partir de 09 heures. N'a pas eu lieu faute de membres interressés


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