AGENDA 2005

 

24-25 novembre : Participation aux débats organisés par école de proximité à l'assemblée nationale

22 octobre : Participation au congrès de l'ANEM (lesElus de la Montagne) à PIEDICROCE (2B)

11 et 12 octobre : Réunions sur la fin programmée de l'école maternelle à RODEZ et MILLAU avec Sud Education et ATTAC

08 octobre : constitution de dossier pour l'école de Gabriac (12).

07 octobre : constitution de dossier pour l'EREA de Villefranche du Rouergue (12).

06 octobre : 3 audiences en référé au TA de TOULOUSE pour St CHELY (12), HUPARLAC (12), St BEAUZELY (12). Pour St CHELY et HUPARLAC, c'est le 2ème recours car malgré les suspensions ordonnées par le juge, l'inspecteur a repris des arrêtés de fermeture.

28 septembre : audience en référé du TA de Marseille pour la suppression de la maternelle à l'école du PROREL à BRIANCON

21 septembre : audience en modification de l'ordonnance de référé du TA de Strasbourg pour le collège de NILVANGE

18 septembre : Fête au lac de PELLAUTIER (05) pour célébrer avec les maires et les parents d'élèves, les 10 ans de la victoire contre l'administration

15 septembre : audience au fond du TA de Marseille pour Chauffayer : non lieu à statuer car l'IA a remis le poste à la suite de l'ordonnance de référé.

14 septembre : constitution de dossier avec les parents de St Beauzély (12)

30 août : Les Cabannes (09) : audience de demande de main levée par le recteur de l'ordonnance de suspension de la décision de retirer un poste au Tribunal Administratif de Toulouse contre la décision de fermeture d'une classe prise par l'inspecteur d'Académie de l'Arriège. le recteur obtient la suspension de l'ordonnance, mais le nombre d'enfants présents à la rentrée permet la remise du poste.

24 août : Nilvange : audience en référé au Tribunal Administratif de Strasbourg contre la décision de fermeture prise par le Préfet le 18 juillet 2005. Perdu. Contre toute attente, le juge dit "qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision", alors que nous avions soulevés de multples vices de forme, d'erreurs manifestes d'appréciation, d'erreurs de fait, etc. On est tous un peu sonné. Le collectif décide de porter l'affaire devant le conseil d'Etat

1er Août : Nilvange : l'ordonnance rejète notre requête au motif que le vote du Conseil Général demandant la fermeture du collège ne serait pas une décision faisant grief que nous pouvons attaquer. Nous lançons un recours contre l'arrêté de fermeture que le Préfet vient de prendre. A suivre.

25 juillet: Nilvange : audience en référé au Tribunal Administratif de Strasbourg contre la décision de fermeture prise par le conseil général le 23 juin.

10 juillet : Fête à HUPARLAC (12) pour célébrer la victoire contre l'administration

6 juillet : AG reportée à une date ultérieure

23 juin : Nilvange : le conseil général de Moselle vote lui même, tout seul, personnellement pour la fermeture du collège de Nilvange, qui appartient à la commune : Incroyable : devinez quoi ? Nous faisons un recours au tribunal administratrif !!! Etonnant non ?

13juin : TA de Toulouse référé pour Huparlac (12).

6 juin : TA de Toulouse nouveau dossier référé pour l'Aiguillon (09). Perdu pour le référé : la décision conditionnelle de retirer le poste à la rentrée, si l'effectif demandé n'est pas atteint, ne serait pas une décision faisant grief que nous pourrions attaquée.

6 juin : TA de Toulouse référé pour les Cabannes (09). Gagné sur l'erreur manifeste d'appréciation quant aux difficultés faites aux enfants (extrait ordonnance).

2 juin : TA de Strasbourg référé pour le collège de Nilvange (57). Gagné

1er juin : TA de Marseille référé contre l'inspection académique et la commune pour le maintien de l'école maternelle Baptistin Bernard de la Ciotat (Bouche du Rhône). Perdu sur le référé, (nous n'avions pas produit l'arrêté et nous n'évoquerions pas de moyens propres à soulever le doute sérieux)

30 mai : TA de Toulouse référé pour St Chely d'Aubrac (12). Gagné

30 mai : TA de Toulouse référé pour Les Cabannes (09). Reporté

23 mai : TA de Strasbourg référé pour le collège de Nilvange (57) reporté par le juge au 2 juin

début mai : dépots de dossiers pour le collège de Nilvange (57), Condom/St Chely (12), Huparlac (12), l'Aiguillon (09), les Cabannes (09) St Juery (81), l'école maternelle Baptistin Bernard de la Ciotat (Bouches du Rhône).

28 avril : réunion avec les parents d'élèves, les élus de Condom et de St Chely d'Aubrac en Aveyron : projet de recours devant le TA.

27 avril : réunion avec les parents d'élèves d'HUPARLAC en Aveyron : projet de recours devant le TA.

27 avril : TA de Toulouse référé pour l'Aiguillon (Arriège). Perdu en référé, car nous ne produisions pas l'arrêté. Demande de modification de l'ordonnance. Relance d'un nouveau dossier le 16 mai.

1er avril : Réunion publique sur l'avenir de l'école maternelle à St Jean-de-Braye, près d'Orléans : "l'école maternelle en danger ?" : fermetures des petites écoles, les pôles petite enfance, les regroupements, les réseaux, l'intérêt des petites structures, les dernières attaques contre l'école maternelle en France.

9 mars : bureau à Paris : le point sur les dernières attaques, les dossiers en cours, fixation d'une date pour AG : mercredi 6 juillet au Sénat (reportée), rapport avec l'Association Nationale des Elus de la Montagne.

24 février : TA Clermond Ferrand pour Saugues (perdu), Alleyras (gagné) (43)

24 février : TA Clermond Ferrand pour le collège de St Martin Valmeroux (Cantal) gagné sur le maintien des biens du collège perdu sur le statut.

14 février : TA Toulouse St JUERY (Tarn) gagné, mais l'IA reprend un arrêté et nous représentons un recours en référé.

10 février : TA Bastia pour Petreto gagné,

05 février : Réunion/débat à St Martin sur Lavezon (07) : réalités et menaces pesant sur l'école rurale.

27 janvier : CAA de Nancy pur les Allouettes à Montbéliard perdu, malgré l'avis positif du commissaire du gouvernement. Nous demandons la cassation au Conseil d'Etat.

12 janvier 2005 : Congrès et Assemblée Générale au Sénat à partir de 09 heures. N'a pas eu lieu : seulement une dizaine de membres inscrits. Causes probables : date et lieu mal choisis.


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